Contexte
Il ressort des préconisations de la CNIL que la mutualisation est une solution particulièrement adaptée pour les plus petites entités. Ainsi, notre client a décidé d’externaliser la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO) par le biais d’un groupement de commande.
Missions
Garantir la conformité RGPD et la loi Informatique et Libertés pour les entités membres :
- Expertises spécialisées en protection des données.
- Mutualisation des coûts et des ressources entre entités membres.
Sensibilisation et formation :
- Organisation d’ateliers (annuels) sur les obligations RGPD et les risques associés.
- Création de supports adaptés (guides, fiches pratiques, FAQ).
Tenue du registre des traitements :
- Audits initiaux des traitements.
- Mise à jour et centralisation régulières des registres.
Analyse d’impact (PIA) :
- Réalisation de PIA pour les traitements à risque.
- Assistance et conseils pour rédaction et mise à jour.
Gestion des violations des données :
- Processus de détection, notification (CNIL sous 72h), et documentation des violations.
Autres missions :
- Veille réglementaire.
- Conseil sur les contrats avec les sous-traitants.
- Sécurisation des SI en collaboration avec DSIN.